L'association Transat est autorisée à utiliser fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Décision n°2013-LI-07 du 13 février 2013
Article 2
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L'association Transat est autorisée à utiliser fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.