Décision n°2013-CA-33 du 5 avril 2013

Article 2

La SARL Slam Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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La SARL Slam Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.