JORF n°0123 du 30 mai 2013

Article 2

Article 2

L'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.