Décision n°2013-CA-25 du 5 avril 2013

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.

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