Décision n°2013-CA-20 du 5 avril 2013

Article 2

L'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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L'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.