Article 1
L'annexe II de la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0116 du 22 mai 2013
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe II de la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :