Article 1
L'annexe I de la décision n° 2011-BO-044 du 5 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0265 du 15 novembre 2013
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L'annexe I de la décision n° 2011-BO-044 du 5 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :