Article 1
L'annexe I de la décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0163 du 16 juillet 2013
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L'annexe I de la décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :