JORF n°0292 du 17 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFI (Toucan Fréquence Internationale) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFI (Toucan Fréquence Internationale) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.