Article 5
La présente décision sera notifiée à l'association Loisirs 86 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Loisirs 86 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Loisirs 86 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.