Décision n° 2013-AG-64 du 25 juin 2013

Article 2

L'association Saint-Barth Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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L'association Saint-Barth Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.