JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-66 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Iles est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-66 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Iles est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.