JORF n°0288 du 12 décembre 2013

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.