La SARL Transat Production est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Décision n°2013-AG-55 du 25 juin 2013
Article 2
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La SARL Transat Production est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.