Article 5
La présente décision sera notifiée à la SARL RBI Radio Basses Internationale et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
1 version
JORF n°0288 du 12 décembre 2013
Article 5
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Version 1
La présente décision sera notifiée à la SARL RBI Radio Basses Internationale et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.