JORF n°0288 du 12 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-35 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le vent (RCV) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-35 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le vent (RCV) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.