L'association Radio Cosmique One est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Décision n° 2013-AG-34 du 25 juin 2013
Article 2
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L'association Radio Cosmique One est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.