JORF n°0287 du 11 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-27 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-27 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.