Décision n°2013-98 du 15 janvier 2013

Rectificatif au Journal officiel du 7 février 2013, édition électronique, texte n° 79, annexe A :
Rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
NUMÉRO
d'allotissement
ZONE GÉOGRAPHIQUE TYPE
d'allotissement
CANAL CONTRAINTE (1) CHAMP MÉDIAN
minimum (2)
14 Paris Intermédiaire 6A   54 dBµ/m
4 Marseille (Aix-en-Provence et Aubagne) Local 7B ADJ 67 dBµV/m
10 Nice Local 8D   67 dBµV/m

Historique des versions

Rectificatif au Journal officiel du 7 février 2013, édition électronique, texte n° 79, annexe A :

Rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

NUMÉRO

d'allotissement

ZONE GÉOGRAPHIQUE

TYPE

d'allotissement

CANAL

CONTRAINTE (1)

CHAMP MÉDIAN

minimum (2)

14

Paris

Intermédiaire

6A

54 dBµ/m

4

Marseille (Aix-en-Provence et Aubagne)

Local

7B

ADJ

67 dBµV/m

10

Nice

Local

8D

67 dBµV/m