JORF n°0296 du 21 décembre 2013

Article 1

Article 1

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 à partir du 17 décembre 2013.


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Version 1

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 à partir du 17 décembre 2013.