L'annexe II de la décision n° 2011-1481 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2013-770 du 4 décembre 2013
Article 1
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L'annexe II de la décision n° 2011-1481 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :