Article 1
Pour la zone concernée, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 à compter de la parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour la zone concernée, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 à compter de la parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour la zone concernée, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 à compter de la parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.