L'utilisation des fréquences affectées à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), conformément à la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I, II, III et IV.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 1, sur les fréquences indiquées en annexes I, II, III et IV, doit débuter respectivement le 25 novembre 2013, le 28 novembre 2013, le 12 décembre 2013, et à compter de la parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.