Article 1
Dans l'annexe VI de la décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012, la ligne relative au site Saint-Galmier est supprimée.
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JORF n°0281 du 4 décembre 2013
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Dans l'annexe VI de la décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012, la ligne relative au site Saint-Galmier est supprimée.