JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 2 susmentionnées ainsi qu'à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 2 susmentionnées ainsi qu'à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.