Article 1
L'annexe IX de la décision n° 2011-1437 du 20 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0276 du 28 novembre 2013
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L'annexe IX de la décision n° 2011-1437 du 20 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :