JORF n°0257 du 5 novembre 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-171 du 20 avril 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2014.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-171 du 20 avril 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2014.