JORF n°0250 du 26 octobre 2013

Article 1

Article 1

La décision n° 2010-838 du 16 novembre 2010 est complétée à compter du 9 octobre 2013 par les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD7 et à la société R 8.


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Version 1

La décision n° 2010-838 du 16 novembre 2010 est complétée à compter du 9 octobre 2013 par les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD7 et à la société R 8.