Décision n° 2013-7 du 15 janvier 2013

Article 1

L'association Centre culturel Alma est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clin d'œil FM 106.1.

Historique des versions