Décision n° 2013-685 du 25 septembre 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la radio Rire et Chansons

Résumé. La SAS Rire et Chansons reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio, mais doit respecter des règles techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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