Décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Soleil conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Radio Soleil

Résumé. L'association Radio Soleil obtient le droit d'utiliser une partie des fréquences radio partagées avec d'autres services pour diffuser sa radio numérique.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Soleil conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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