Décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'association Radio Soleil est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Soleil.

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Autorisation d'utilisation de canaux pour Radio Soleil

Résumé. Radio Soleil obtient l'autorisation d'utiliser certains canaux pour diffuser sa radio numérique.

L'association Radio Soleil est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Soleil.

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