Décision n°2013-679 du 25 septembre 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Virgin Radio

Résumé. La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser des fréquences pour diffuser Virgin Radio, mais doit respecter certaines conditions techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

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