JORF n°0244 du 19 octobre 2013

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour la période du 22 octobre 2013 au 24 mars 2015. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour la période du 22 octobre 2013 au 24 mars 2015. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.