Article 1
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-298 à 2003-300, 2003-302, 2003-303, 2005-30 et 2010-408 ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 pour les lignes du tableau concernant le réseau R 1 à compter du 22 octobre 2013.
1 version