JORF n°0229 du 2 octobre 2013

Article 1

Article 1

La décision n° 2011-646 du 19 juillet 2011 est complétée à compter du 18 septembre 2013 par les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD 7 et à la société R 8.


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Version 1

La décision n° 2011-646 du 19 juillet 2011 est complétée à compter du 18 septembre 2013 par les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD 7 et à la société R 8.