JORF n°0228 du 1 octobre 2013

Article 2

Article 2

Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013, les allotissements suivants sont modifiés :


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Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013, les allotissements suivants sont modifiés :