JORF n°0228 du 1 octobre 2013

Article 1

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Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 les fréquences suivantes :


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Version 1

Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 les fréquences suivantes :