JORF n°0226 du 28 septembre 2013

Article 1

Article 1

La décision n° 2011-780 du 27 septembre 2011 du conseil autorisant l'association Comité d'expansion du Trièves à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Aiguille est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2011-780 du 27 septembre 2011 du conseil autorisant l'association Comité d'expansion du Trièves à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Aiguille est abrogée.