Décision n° 2013-63 du 15 janvier 2013

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-434 du 22 juillet 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2013.

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