Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision relative à l'attribution de fréquences télévisuelles locales
Résumé. La décision prévoit la publication d'une annonce officielle concernant l'attribution de fréquences pour des chaînes de télévision locales dans la région de Perpignan.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.