Décision n° 2013-617 du 24 juillet 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour RMC

Résumé. La décision autorise RMC à utiliser certaines fréquences pour sa radio, avec des règles à suivre et une durée de cinq ans.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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