Décision n° 2013-611 du 24 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 9 juillet 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'exploitation pour Radio Nostalgie

Résumé. Radio Nostalgie a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa radio jusqu'en 2016, mais doit commencer à les utiliser dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 9 juillet 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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