Décision n° 2013-606 du 24 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 18 décembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'exploitation pour Radio Classique

Résumé. Radio Classique a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa radio jusqu'en 2017, mais doit commencer à les utiliser dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 18 décembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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