Décision n°2013-604 du 24 juillet 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL Tendance Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio FM

Résumé. La SARL Tendance Ouest est autorisée à utiliser des fréquences pour une radio FM jusqu'en 2016, mais doit respecter certaines règles techniques.

La présente décision sera notifiée à la SARL Tendance Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance