Décision n° 2013-601 du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio locale.

L'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace.

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