Décision n° 2013-575 du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

La SARL Jazz Radio France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Jazz Radio France

Résumé. Une entreprise de radio, Jazz Radio France, a le droit d'utiliser une fréquence pour diffuser sa station de radio.

La SARL Jazz Radio France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio.

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