Décision n° 2013-573 du 24 juillet 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio RFM

Résumé. La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio RFM jusqu'en 2017, mais doit respecter certaines règles techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

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