Décision n° 2013-573 du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.

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Autorisation d'exploitation pour la radio RFM

Résumé. La SAS RFM Entreprises obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa radio RFM.

La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.

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