Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RTL 2
Résumé. La SA SODERA est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio RTL 2 jusqu'en 2017, mais doit respecter certaines règles techniques.
La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.